Désormais très courants, les délits de fuite ne cessent d’augmenter à Bruxelles. Ainsi, figurant parmi les infractions au code de la route, le délit de fuite est sanctionné par les instances judiciaires de ce pays. Quels sont alors les risques et sanctions encourus lors d’un délit de fuite à Bruxelles ?
Le délit de fuite représente en fait une situation où un conducteur de voiture responsable ou ayant provoqué un accident de route quitte intentionnellement les lieux. En cas de ce genre de délire, vous pouvez retrouver un avocat infraction routière bruxelles ici. C’est également une sorte d’infraction routière ou instantanée dans laquelle l’automobiliste fuir délibérément la scène de l’accident qu’il a causé afin d’éviter d’éventuelles constatations nécessaires.
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Il s’agit notamment d’une conduite sans permis, d’un état d’ivresse, d’une conduite sans assurance, d’une intoxication alcoolique. Il faut noter que hormis les conducteurs de voiture, le délit de fuite concerne également les cyclistes, les bateaux roulant sur des voies maritimes ou un fleuve et même les piétons.
Avant tout, il faut savoir qu’il existe plusieurs cas de délit de fuite quand on se retrouve à Bruxelles. Le fait qu’une personne non impliquée dans un accident prenne la fuite avant les constatations la rend d’office coupable de délit de fuite. De même, lorsqu’un conducteur heurte une clôture ou une voiture stationnée et s’échappe avant les constatations, il commet également une infraction.
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Cette infraction est également valable pour les piétons ou les cyclistes quittant le lieu d’un accident de route dans le but d’éviter les constatations. En ce qui concerne les raisons montrant que le délit de fuite est une faute grave à Bruxelles, il faut savoir qu’elles sont diverses. À cet effet, le délit de fuite est considéré comme une faute grave parce qu’en fuyant le lieu du sinistre, le conducteur refuse de prendre ses responsabilités.
Puisque demeurer sur les lieux après un accident de route fait partie des bases élémentaires de la conduite. Avec cette attitude, le conducteur de véhicule rejette son devoir de rédiger un constat à l’amiable avec la personne impliquée. De plus, le fait de prendre la fuite sans avertir les secours peut s’avérer mortel pour les tiers ayant des dommages corporels.
Il faut savoir que le délit de fuite présente deux variétés de risques encourus à savoir les risques financiers et les risques judiciaires. Ainsi, en cas d’accident de circulation dépourvu de dégâts matériels, la loi bruxelloise prévoir 15 jours à 6 mois d’emprisonnement pour le fautif, suivi d’une amende de 200 € à 2000 €.
En ce qui concerne les accidents ayant provoqué des dommages corporels à autrui, le coupable du délit de fuite écope d’une peine de prison de 15 jours à 3 ans, en plus d’une amende de 400 € à 5000 €. L’autre chose, c’est que le juge prononce la suspension ou l’annulation de son permis de conduire.
Quant au sinistre engendrant la mort du tiers impliqué, le conducteur est sanctionné par 15 jours à 4 ans d’emprisonnement + une amende variant entre 400 € à 5000 € et l’annulation ou la suspension du permis de conduire.